Décret relatif à l'utilisation des matériaux bois dans les constructions

Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement à publier un décret le 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions. Ce décret est suivi d'un arrêté fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans ces constructions.

Il faut retenir notamment :

Article 2 du décret :

La quantité de matériaux en bois incorporés dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en oeuvre rapporté à la surface hors oeuvre nette (SHON) de cette construction.

Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking ou d'un bâtiment agricole, la surface hors oeuvre nette est remplacée par la surface hors oeuvre brute (SHOB).

Un arrêté du Ministre en charge de la construction et de l'habitation définit la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans la construction.

Ce volume ne peut être inférieur à 2 décimètres cubes (2dm3) par mètre carré (m²) de surface hors oeuvre.

Article 3 du décret :

Les dispositions du présent décret sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er juillet 2006.

Méthode de calcul du volume de bois incorporé dans la construction :

Soit au réel à partir des volumes connus des ouvrages en bois, soit au moyen d'une méthode forfaitaire utilisant des ratios par type d'ouvrage en bois. Ceux-ci sont exprimés en dm3/unité (dm3/m2, dm3/ml) dans une nomenclature de 23 ouvrages que sont :

plancher bois porteur,
plan d'ossature bois porteur,
ossature poteaux-poutres,
charpente traditionnelle et lamellé-collé,
charpente industrielle,
couverture à support discontinu,
couverture à support continu,
sous-face de débord,
bardage en lames de bois,
bardage en panneaux dérivés du bois,
portes extérieures pleines,
fenêtres,
portes-fenêtres et châssis divers,
occultations en bois,
ossature bois non porteuse,
lambris,
huisseries en bois,
portes intérieures en bois,
escalier en bois,
parquet massif rapporté,
autre parquet rapporté,
plinthes en bois,
garde-corps en bois,
divers.

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